I. A propos de nous

La Société BREIZH WASH (ci-après la "Société”) est une SARL au capital social de 10.000 euros, dont le siège

social est au ZA DU DILY - 22350 PLUMAUDAN et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ST

MALO sous le numéro 811 350 339. La Société propose les produits suivants : Produits d'Entretien Ecologiques.

II. Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

(ci-après les "CGV/CGU"). Les CGV/CGU s'appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients

d'une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et

notamment ses conditions générales d'achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa

Commande.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions

conclues avec le Client.

III. Définitions

"Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier

des Services de la Société ;

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation"ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales

de vente et d'utilisation en ligne ;

"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/

ou hors de son activité professionnelle ;

"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité

professionnelle ;

"Produits" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent

Site ;

"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire www.breizhwash.bzh ;

"Société" désigne la Société BREIZH WASH, plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et

"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

IV. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de

leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site.

L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra

être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site,

notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs

informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels

et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de

suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement

responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en

aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude

à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse

prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou

encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression

temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.

Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans

les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans

les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par

le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

V. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la

Société ou ses prestataires partenaires.

Les produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs

caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser la livraison

du produit lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir un produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué

sur la page du produit correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions

applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront

indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les produits au

tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les produits dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué

avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la

Commande.

VI. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est

connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son

panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur

le bouton “Commander".

Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de

finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société.

L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la

case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La

finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix et des modalités de livraisons telles qu'indiquées sur

le Site.

Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation

fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.

En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société

se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas d'impossibilité

de livrer le produit, le Client en sera informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fournie à la Société.

L'annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de

la commande demeurant ferme et définitif.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des

produits commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

VII. Délais et modalités de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la

Commande.

Le paiement peut être réalisé par :

- Chèque.

- Carte bancaire

- Paypal

En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Société se réserve la possibilité

d'annuler ou de suspendre la vente.

VIII. Expédition des produits

L'expédition des produits commandée sur le Site sera assurée par :

- La Société.

La Société s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser l'expédition des

produits dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas

être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui

sont imputables.

Si l'expédition n'a pas été effectuée dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le

Client dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes

versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation

du contrat.

Cette disposition ne s'applique pas quand le retard de la Société est dû à une faute du Client ou à un cas de force

majeure, c'est à dire à la survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la

Société.

Dans le cas où l'exécution de la livraison n'aurait pas pu être effectuée ou aurait été reportée du fait d'une erreur

sur l'adresse indiquée par le Client, les frais de déplacement du prestataire mandaté par la Société pour réaliser la

livraison infructueuse seront à la charge du Client.

IX. Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 3 jours à

compter de la livraison des produits.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse contact@breizhwash.bzh,

une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y

afférents.

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Après examen de la réclamation, le Site pourra le cas échéant remplacer ou rembourser les produits dans les plus

brefs délais et à ses frais.

Le client est informé, qu'il doit vérifier son colis avant de l'accepter. Dans le cas où le colis et/ou les produits

présenteraient des anomalies, le client est tenu de le refuser, sans quoi, il ne pourra se prévaloir d'une

réclamation auprès de la Société.

X. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de première présentation

du colis, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie ce formulaire rempli : FORMULAIRE DROIT DE

RETRACTATION à l'adresse : contact@breizh-wash.bzh.

Après validation du droit de rétractation par la Société, le Consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer son

colis, à ses frais, en parfait état à la Société.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour les produits dans les 14 jours suivant la réception du colis,

après vérification de l'état des produits.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Les produits retournés aux frais du client devront être en parfait état, dans leur emballage d'origine non descellé et

propres à leur commercialisation pour prétendre à un remboursement.

XI. Traitement des données personnelles et Cookies

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit

d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en

justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@breizh-wash.bzh. Ces données nominatives sont

nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant.

Les données de l'Utilisateur peuvent être communiquées aux partenaires de la Société en charge de l'exécution et

de la gestion des Commandes. L'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres

commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la

Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Le traitement de ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur

fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur

l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi

qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via

l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur

l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas

constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

XII. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute

procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.

Lorsqu'il passe une Commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur

lors de la passation de la Commande.

XIII. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou

permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le

service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte

volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de

maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des

retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de

sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

XIV. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des

oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute

diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse

de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

XV. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur

lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront

portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation

de la Consommation prévue à l'article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation

sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de

litige.

XVI. Information précontractuelle

Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible,

des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la

consommation, et notamment :

- les caractéristiques essentielles des Services ;

- le prix des Produits ;

- la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Produit ;

- les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

La passation d'une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se

prévaloir d'un document contradictoire